Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation de tous les produits et services Biz-on-Cloud. Elles contiennent plusieurs documents comme Conditions de service, Politique relative aux noms de domaine et Règles de confidentialité de Biz-on-Cloud.


EN UTILISANT VOTRE SITE BIZ-ON-CLOUD (Y COMPRIS SON CONTENU) ET/OU SES PRODUITS ET SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION, TOUTES LES REGLES QUI PEUVENT Y ETRE AJOUTEES, TOUTES LES REVISIONS ET MODIFICATIONS QUI PEUVENT Y ETRE APPORTEES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION OU SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS Y ETRE SOUMIS, VEUILLEZ NE PAS UTILISEZ LE SITE BIZ-ON-CLOUD, SES PRODUITS OU SERVICES.
Biz-on-Cloud sprl s se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer ces Conditions d’utilisation, en prenant en compte des changements d’ordre législatif, touchant l’industrie ou tout autre changement du statu quo. La dernière version de ce contrat est accessible sur le site « www.Biz-on-Cloud.com», toutefois, notre société n’est pas obligée d’aviser les utilisateurs de la mise à jour des Conditions d’utilisation. De ce fait, nous recommandons vivement à tous nos utilisateurs de lire soigneusement ces Conditions d’utilisation et de les consulter périodiquement. Ces documents entrent en vigueur au moment de leur dernière mise à jour. 

Avertissement : en cas de contradiction entre les versions anglaise, néerlandaise et francaise des présentes conditions d'utilisation, la version francaise prévaut et fait foi. La version francaise est disponible à l’adresse www. Biz-on-Cloud.com

Conditions de service

Le site Biz-on-Cloud, son contenu, ses produits et services sont disponibles à toute personne de l’âge légal, qui est en droit de conclure des contrats (un accord contraignant). Une preuve de la conformité avec ces conditions peut être demandé lors de l’accès à tous (ou certains) de services et/ou produits, sous forme de données d’identification ou d’informations de contact.

Ces Conditions de service sont établies entre nous et l’utilisateur. Personne d’autre n’a le droit d’en bénéficier.

Si un tribunal ou un régulateur décide que l’une des dispositions de ces Conditions de service s’avère invalide ou non applicable, cette disposition sera invalidée et effacée de ces Conditions de service et le reste des conditions d’utilisations devra rester en vigueur.
Si les Conditions de service ne sont pas conformes avec les conditions d’utilisation lors de votre inscription sur un site biz-on-cloud(s’il y a lieu), les Conditions de service feront foi, sauf disposition contraire des documents supplémentaires fournis par un gestionnaire Biz-on-Cloud. 

1. Définitions
Lorsque dans les Conditions d’utilisation apparaissent les termes « vous », « vous-même » et « utilisateur », ils référent à vous, l'utilisateur de site Biz-on-Cloud, de son contenu, ses produits et services, et « vôtre » devrait être interprété par conséquent. De plus, « nous » et « Biz-on-Cloud » réfère à Biz-on-Cloud sprl et « nôtre » et « de Biz-on-Cloud » devrait être interprété par conséquent. Les données d'utilisateurs référent aux détails personnels qui peuvent être collectés par nous sur Biz-on-Cloud.com et/ou lors de l'inscription et/ou l'acquisition d'un service ou produit Biz-on-Cloud. « Notre site » réfère au site « Biz-on-Cloud.com » et à toutes les pages y associées. Toutefois, « site Biz-on-Cloud » réfère aux sites de nos utilisateurs, donc créé dans le système Biz-on-Cloud. « Un tiers » réfère à une personne/entité/société qui n'est pas associée à Biz-on-Cloud sprl. 

2. Services disponibles  

2.1 site vitrine et vente en ligne.
Biz-on-cloud est un outil pour la création et l'hébergement de sites. Nous proposons soit un site vitrine, soit un site de vente en ligne. Les caractéristiques de nos site diffèrent en fonction du produit sélectionné. Les versions, bronze, silver, gold et ultimate. Selon les versions, la quantité de d'espace sur le disque, nombre de produit et le nombre de modules supplémentaires. Le détails se trouve sur la page : http://biz-on-cloud.com/fr/page/tarifs-des-solutions-mybiz.

2.2 version d'essai 
Une version d'essai est disponible pour une période de 30jours, une seule fois, cette version correspond à la version bronze de  nos produits.

2.3 Services 
Nous proposons aussi des services de remplissage de contenu, web-design, design, de développement d'applications, d'optimisation SEO et de traduction, sur demande. 

3. Services payés

3.1 Tarifs
Des prix ou un éventail de prix sont établis pour chaque service, conformément au caractère des travaux requis et au temps consacré à leur accomplissement. Ces tarifs peuvent être sujets à des ajustements prenant en compte des changements au marché, ou peuvent être temporairement remplacés par des tarifs spéciaux/promotionnels. Les prix sont établis euros. Pour consulter nos prix veuillez consulter la page http://biz-on-cloud.com/fr/page/tarifs-des-solutions-mybiz.

3.2 tarifs des services
Seront déterminer sur devis.

4. Nom de domaine 

4.1 Enregistrement d'un nom de domaine et sa possession
La personne ou l'entité qui acquiert le nom de domaine devient son propriétaire légitime. Biz-on-Cloud n'intervient qu'en tant qu'un administrateur technique et un interface (agent) entre vous et l'organisation qui attribue le nom de domaine. Toutefois, si vous (ou le propriétaire de nom de domaine) décide de ne pas prolonger le nom de domaine, Biz-on-Cloud n'est pas responsable pour des problèmes ou difficultés qui peuvent survenir lors ou après l'expiration du nom de domaine. Aussi, veuillez noter qu'il n'y a pas de période d'attente, donc si vous ne renouvelez pas votre nom de domaine, vous pouvez le perdre au profit d'un autre utilisateur. 

4.2 Renouvellement de nom de domaine
Un nom de domaine peut être renouvelé dès la date d'achat jusqu'au jour précédant la date d'expiration. La date d'expiration se réfère à la date à laquelle votre nom de domaine devient invalide, donc cessera de fonctionner. Le renouvellement du nom de domaine est considéré comme payé si la date de paiement précède la date d’expiration. La date de paiement est fixée à la date de la réception du paiement, confirmée par le prestataire de service de paiement (par exemple la banque). Si le nom de domaine n'est pas renouvelé à temps, il tombe en quarantaine. Les frais de restauration du nom de domaine supplémentaires sont appliqués dans ce cas. S’il s’agit d’un domaine de premier niveau générique (par exemple com, net, org), les frais de restauration s’élèvent à 100 EUR. Les frais liés aux autres domaines de premier niveau (TLD) peuvent varier et commencent à partir de 100 EUR.

4.3 Annulation de l'enregistrement
Les noms de domaine sont la propriété de la personne qui les a acquis directement au moment de leur achat ; de ce fait, leur enregistrement ne peut pas être révoqué et il est donc impossible de se faire rembourser. 

4.4 en cas de possession d'un nom de domaine, ou d'achat personnel
si vous souhaitez utiliser un nom de domaine acquis par vos soins. Vous devez nous au service clientèle qui se chargera du transfert.  Le service cleintele se contacte par telephone xxx mettre numou mail xxx metre mail

5. Contrat et annulation du contrat

5.1 Contrat 
Un contrat contraignant est conclu entre vous et Biz-on-Cloud, dès le moment où vous commandez un service et sera maintenu une fois le paiement terminé avec succès. Il est « terminé avec succès » au moment où le montant total a été versé et une facture vous est parvenu par mail, dont vous avez confirmé la réception.  Il y a une « période de remboursement » de 15 jours pendant lesquels vous pouvez demander l'annulation du service. Toutefois, ce processus est soumis à une série spécifique de critères et de règles (veuillez-vous référer au paragraphe 6.4). 

5.2 Annulation du contrat
L'annulation de tout service peut être demandée à tout moment si vous n'avez pas l'intention d'être remboursé. Aussi, tout demande d'annulation ou d'acquisition de services et de changements de services actuels (c'est-à-dire tout ce qui influence la fonctionnalité de votre projet) doit être envoyé par vous (le propriétaire du projet) par écrit (par email) et à partir de l'adresse email utilisée pour l'inscription du projet. 

5.3 Durée du contrat
La durée du contrat au cas de l'acquisition d'un pack bronze,silver, gold ou ultimate est de 3mois minimum et 10 ans maximum. La période d'enregistrement d'un nom de domaine minimum est de 1-2 ans (selon les conditions du fournisseur de noms de domaines) est de 10 ans maximum. En ce qui concerne les services restant, sauf indication contraire, le contrat se termine lorsque le service a été fourni. 

6. Paiements/tarifs et remboursements

6.1 Moyens de paiement
Tous les produits et services peuvent être payés par carte de crédit ou virement bancaire.
En cas de virement bancaire, toutes les informations nécessaires sont fournies dans votre page de finalisation de panier. Veuillez également noter que les frais supplémentaires pour les virements bancaires sont à votre charge et non pas à celui de Biz-on-Cloud. 
Important: Vous êtes responsable pour remplir toutes les informations dans votre demande de paiement. Veuillez vérifier que tous les champs sont remplis et que toutes les données obligatoires sont correctes. Biz-on-Cloud n'est pas responsable pour des demandes incomplètes à cause des informations d'utilisateur erronées ou insuffisantes. 

6.2 Versement périodique (Renouvellement automatique)
Si vous achetez un site vitrine ou un site de vente en ligne et payez par carte de crédit ou PayPal, votre abonnement peut être renouvelé automatiquement. Le versement est mensuel ou annuel, selon le type de paiement que vous avez choisi. En ce qui concerne les renouvellements annuels, le montant est débité 30 jours avant la date d'expiration du pack. 
Le renouvellement automatique peut être annulé à tout moment par l'envoi d'un simple mail à une des adresses suivante : inf@biz-on-cloud.com

6.3 Date de paiement et date d'activation
La date de paiement est fixée suite à la confirmation de la réception du montant en question de la part de l'entité de paiement choisi (par exemple  fournisseur de la méthode de paiement). En ce qui concerne les paiements faits avec une carte de crédit ou PayPal, la somme est déduite immédiatement de votre compte. En plus, la date de paiement et la date d'activation est le même, sauf le cas où la somme payée doit être récupérée manuellement. Dans ce cas, l'activation peut être retardée de plusieurs jours. 

6.4 Demandes de remboursement
Tous les produits, sauf l'enregistrement des noms de domaine, sont remboursables dans les 15 jours suivant la date d'activation. Le remboursement n’est possible que pour votre premier achat de nos services. Le droit à remboursement ne s'applique pas aux achats ultérieurs ni aux renouvellements automatiques de services. Veuillez noter que des coupons promotionnels ne sont remboursables sous aucune forme. 
Pour demander l'annulation du contrat, vous devez envoyer un email à notre service à la clientèle (veuillez consulter le paragraphe 5).
Pour annuler un produit dans les 15 jours après l'achat, aucune justification n'est requise ; cependant, c'est recommandé, parce que nous l'utilisons comme une source d'information.
En cas d'une demande autorisée d'annulation d'un produit, sauf pour l'enregistrement des noms de domaine, vous devez fournir une raison de l'annulation. Pour tous les cas mentionnés ci-dessus, les raisons qui peuvent entraîner le remboursement sont : 
(a) L'annulation de tous les services; 
(b) Des problèmes techniques récurrents avec le service qui entrave le fonctionnement normal de votre projet ; 
(c) Le fait de ne pas fournir le service qui a été payé en totalité (avec la confirmation du paiement). 
Important: Biz-on-Cloud se réserve le droit de réviser la raison d'annulation que vous avez déclarée, et décider de l'acceptation ou du rejet de votre demande. 

6.5 Date et méthode de remboursement
Le remboursement des frais payés sera effectué au plus tard dans les 60 jours à partir de la date de notification du remboursement de la part de Biz-on-Cloud, et le remboursement sera fait par la même méthode de paiement ou par un code promotionnel non remboursable. Les services sont désactivés au moment de remboursement.

7. Utilisation acceptable

L'utilisation acceptable de sites Biz-on-Cloud, de son contenu, ses produits et services est défini dans les paragraphes 7.1 à 7.8. En exerçant toutes les activités qui vont à l'encontre ou dérogent d'une autre manière à ces paragraphes, violent les Conditions d'utilisation et vous vous exposez à des mesures disciplinaires et à des poursuites judiciaires. Pour plus d'information veuillez consulter l'article 10.

7.1 Contenu
Vous n'allez pas publier ou distribuer à travers un site Biz-on-Cloud tout matériel dont le contenu soit diffamatoire, menaçant, obscène, nuisible, pornographique ou autrement illégal. Aussi, tout matériel qui viole ou enfreint d'une manière quelconque à nos droits ou les droits d'autrui (y compris mais sans se limiter au droit de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et à la confidentialité) est absolument interdit, de même que les activités susceptibles de causer une détresse ou des inconvénients à nous ou à toute autre personne. En outre, vous ne devez pas exprimer des opinions vulgaires, grossières, sexistes, racistes ou offensantes. Nous encourageons les utilisateurs à traiter les autres avec respect et de manière polie. 

7.2 Propriété de contenu
Vous n'allez pas publier ou rendre disponible de toute autre manière à l'intermédiaire d'un site Biz-on-Cloud un contenu que vous n'avez pas le droit de rendre disponible sans l'autorisation expresse écrite de propriétaire légal du matériel en question. 

7.3 Participation à des événements
Vous devez respecter les règles de tout concours, promotion ou campagne de marketing à laquelle vous allez participer sur notre site. 

7.4 Identité
Vous ne vous ferez pas passer pour une autre personne/entité, et vous n'allez pas donner des indications fausses sur vos relations avec une personne/entité. 

7.5 SPAM
Vous n'allez pas faire la promotion de votre site Biz-on-Cloud en envoyant du spam (c'est-à-dire, des emails envoyés sans l'autorisation précédent du propriétaire du compte).

7.6 Logiciel robotique
Vous n'allez pas utiliser un logiciel robot (ni un autre logiciel différent de Biz-on-Cloud) pour créer un site Biz-on-Cloud, pour y accéder ou pour le modifier.

7.7 Solutions de rechange
Vous n'allez pas utiliser des solutions de rechange d'aucune sorte pour surmonter les limites de votre version ou de tout autre service ou fonctionnalité Biz-on-Cloud.

8.Propriété intellectuelle

Tout le matériel couvert par le droit d'auteur, les marques déposées et tous les autres droits à la propriété intellectuelle dans tous les documents ou contenus faisant partie des sites Biz-on-Cloud resteront en tout temps notre propriété Vous êtes autorisé à utiliser ce matériel ou contenu uniquement avec notre autorisation. Vous êtes autorisé d'utiliser ces documents uniquement selon les modalités fixées dans les Conditions d'utilisation. Vous ne devez pas copier, reproduire, distribuer, exploiter commercialement ou bénéficier/profiter de ce matériel ou contenu ou aider/faciliter un tiers à le faire.
Si vous avez connaissance d'une telle distribution ou exploitation commerciale, vous acceptez de nous en aviser immédiatement. 

9.Vie privé

9.1 Législation
Nous allons respecter toute la législation applicable en matière de protection des données spécifiques au pays de l'union européenne, concernant toute information personnelle collectée par nous. 

9.2 Traitement des données
Vous pouvez être invité à entrer vos données personnelles sur les différentes pages de site Biz-on-Cloud. Toutefois, nous n'allons pas utiliser ces données d'une autre façon que celle présentée à l'endroit où vous êtes demandé de nous les fournir. Aussi, toutes les données d'utilisateur collectées sont traitées conformément et dans les limites énoncés dans nos Règles de confidentialité.

9.3 Retrait des données personnelles
Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient retirées de notre base de données d'informations marketing. Pour le faire, vous (le propriétaire du projet) devez adresser une demande écrite (envoyée depuis l'adresse email utilisé lors de la création du projet) à notre service à la clientèle soit en utilisant le lien dans l'administration de votre site Biz-on-Cloud, soit via la page de contact de notre site web, soit par info@biz-on-cloud.com

9.4 Changements de vos données personnelles
Nous vous recommandons de mettre à jour vos données personnelles, puisque ces données sont utilisées dans le cadre de notre service à la clientèle.

9.5 Inscription
Pour pouvoir utiliser nos services et produits, vous devez remplir la page d’inscription de Biz-on-Cloud. Cela vous permettra de créer votre site Biz-on-Cloud. Pour vous inscrire, vous devez saisir une adresse email valide, un mot de passe et d'autres données personnelles. Vous êtes le seul responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe et votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu sur ce compte et/ou sont associées à votre mot de passe. Nous vous recommandons fortement de sauvegarder la confidentialité de votre mot de passe et d'informations concernant votre compte et de ne pas le communiquer à qui que ce soit. En cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe et/ou de votre compte, signalez-le immédiatement à Biz-on-Cloud en nous envoyant un email depuis l'adresse email utilisée lors demande d'inscription.

10. Violation de nos Conditions d'utilisation

En cas de manquement aux dispositions mentionnées dans l'article 7 et/ou le fait de participer à des activités qui vont à l'encontre ou dérogent à ces Conditions d'utilisation d'une autre manière, vous vous exposez aux poursuites judiciaires et aux actions disciplinaires. La décision d'adopter une sanction disciplinaire (y compris mais sans s'y limiter, l'interruption de tous les services) relève de la compétence de Biz-on-Cloud.
Nous vous prions de signaler toute infraction aux présentes Conditions de service, Conditions d'utilisation ou au droit locale. Pour nous en informer, cliquez s'il vous plaît ici.

11. Interruption/cessation de services

Nous nous réservons le droit d'interrompre immédiatement ou de suspendre indéfiniment votre accès à nos services si vous avez enfreint ou que nous avons des motifs raisonnables de croire que vous allez enfreindre nos Conditions d'utilisation. En outre, nous mettrons fin aux services que nous vous fournissons, à notre seule discrétion, si vous adoptez un comportement que nous estimerons inacceptable.

12. Dégagement de responsabilité

NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE A L'EGARD DES DOMMAGES CAUSES A DES UTILISATEURS OU A DES TIERS OU A LEUR LOGICIEL INTERVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET POUVANT RESULTER OU ETANT EN RELATION AVEC L'UTILISATION DE NOS SERVICES ET/OU PRODUITS, Y COMPRIS LE TELECHARGEMENT DES DOCUMENTS PAR L'INTERMEDIAIRE DE NOS SERVICES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CAUSES A DES UTILISATEURS OU A DES TIERS EN RAISON D'INCAPACITE D'UTILISER NOS SERVICES ET/OU NOTRE SITE ET/OU NOS PRODUITS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT OU EN RELATION AVEC CET EVENEMENT. DONC, VOTRE UTILISATION DE CES SERVICES EST FAITE A VOTRE PROPRE DISCRETION ET RISQUE ET VOUS ETES SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE OCCASIONNE A VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU A UN AUTRE DISPOSITIF OU POUR TOUTE PERTE DE DONNEES RESULTANT DU TELECHARGEMENT D'UN TEL CONTENU.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE VOTRE UTILISATION DE SITE BIZ-ON-CLOUD ? NOS SERVICES ET PRODUITS EST REALISEE A VOS RISQUES ET QUE LE SITE BIZ-ON-CLOUD, NOS SERVICES ET PRODUITS SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». DONC, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA DISPONIBILITE ET/OU FONCTIONNALITE DES SITES WEB TIERS ET/OU DU CONTENU AUQUEL VOUS POUVEZ ACCEDER PAR L'INTERMEDIAIRE DE SITE BIZON-CLOUD.

12.1 Tierces parties
Nous n'approuvons, n'examinons ni ne sommes responsables des contenus, publicités, produits ou services disponible sur ou via un site tiers.
Toute transaction entre vous et tout tiers placée sur ou effectuée par l'intermédiaire d'un site Biz-on-Cloud, incluant le paiement et la livraison de biens et de services, ainsi que toutes autres modalités, conditions, garanties ou représentations liées à de telles interactions, concernent uniquement vous et d'entreprises ou individus en question. Par conséquent, nous ne sommes responsables des pertes ou dommages de toutes sortes relatifs à ces opérations.

12.2 Exclusion de garanties
Biz-on-Cloud ne vous garantie aucunement que:
(a) l'utilisation de nos services et produits répondra à vos exigences ; 
(b) l'utilisation de nos services et produits sera ininterrompu, opportun, sécurisée ou sans erreur ou exempte de virus ; 
(c) toute information que vous obtenez lors de l'utilisation de nos services et nos produits sera exacte et fiable ; 
(d) des défaillances dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel fourni dans le cadre des services seront corrigées ; 
Aucun conseil ou renseignement, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par vous de la part de Biz-on-Cloud, à travers ou à partir de l'un de nos services ne crée aucune garantie expressément formulée dans nos Conditions.
Biz-on-Cloud expressément décline toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, la garantie et la condition implicites de qualité marchande, d'adéquation à un fin particulière et de non-contrefaçon.

13. Limitation de responsabilité

Sous réserve de la disposition dans le Dégagement de responsabilité (Article 12) ci-dessus, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE BIZ-ON_CLOUD NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR DES CONDITIONS FORMULEES DANS LES PARAGRAPHES 13.1 A 13.3

13.1 Général
Tous les dommages directs, indirect, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires que vous pourriez subir, quelle qu'en soit la cause et selon toute définition de responsabilité. Cela inclut notamment, mais pas exclusivement, toute perte de profit (effectuée directement ou indirectement), toute perte d'estime ou de la réputation commerciale, toute perte de données, le coût d'acquisition de biens et de services de substitution ou une autre perte immatérielle.
Toute perte ou dommage susceptible d'être subi par vous, y compris mais sans s'y limiter, toute perte ou dommage résultant de : 
(a) Toute modification que Biz-on-Cloud est susceptible d'apporter aux services, ou de l'arrêt permanent ou temporaire de la fourniture des services (ou des fonctions associées à ces services) ; 
(b) L'effacement, l'altération ou l'impossibilité d'enregistrer tout contenu ou d'autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation de nos services ; 
(c) Votre défaut de communication à Biz-on-Cloud d'informations exactes sur votre compte ; 
(d) Votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte. 

13.2 Juridiction
Les limitations de responsabilité de Biz-on-Cloud à votre égard figurant à l'article 13.1 ci-dessus s'appliqueront que Biz-on-Cloud ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il ait dû en avoir ou non connaissance. Aussi, les restrictions relatives à la juridiction de votre pays vont s'appliquer à vous.

13.3 Informations diffusées sur les sites Biz-on-Cloud
Nous ne sommes pas responsables et ne serons pas responsables pour : 
(a) Matériaux écrits par des utilisateurs, particulièrement les matériaux publiés sur les forums de discussion. De plus, nous n'approuvons pas ces sites web et nous nous réservons le droit de surveiller de telles contributions, de même que de répondre, commenter, éditer, refuser de publier ou de supprimer tout contenu de blog ou de forum de discussion à notre entière discrétion. Toutefois, si nous ne supprimons pas un matériel particulier, cela ne constitue pas l'approbation ou l'acceptation de celui-ci par nous.
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(c) La qualité, l'exactitude ni l'adaptation de site Biz-on-Cloud, sauf dans la mesure requise par la loi. Toutefois, nous prendrons toutes les dispositions que nous considérons raisonnables pour assurer la haute qualité de nos services ; 
(d) Toute fausse représentation frauduleuse faite par nous et pour tout décès ou blessure résultant de notre négligence. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous pour quelque perte/dommage que vous ou une tierce partie pourriez subir en raison de votre utilisation de site Biz-on-Cloud ou suite à votre utilisation.

14. Processus d'amélioration continue

L'objectif principal de Biz-on-Cloud est d'assurer la qualité de nos services et produits ; de ce fait notre système est engagé dans un processus d'amélioration continue, à la fois des aspects technologiques et esthétique du produit.

15. Vos commentaires

Dans le cadre de notre engagement à la qualité, Biz-on-Cloud sprl s vous invite à nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant quelques-unes ou toutes les conditions et politiques énoncées dans les Conditions d'utilisation présentes. Pour pouvoir contribuer avec votre commentaire/suggestion, contactez notre assistance ou envoyez-nous un email à info@biz-on-cloud.com


Dernière mise à jour : 02 janvier 2015